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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Le chimiste doit répondre de façon complète et véridique, dans les plus brefs délais, à une demande de renseignements ou à toute correspondance provenant du secrétaire, du secrétaire adjoint, du syndic, de l’un de ses adjoints, des enquêteurs ou des membres du comité d’inspection professionnelle dans l’exercice des fonctions qui leur sont dévolues par la loi et les règlements.
D. 27-2001, a. 76.
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